Je reproduis ici notre échange (qui est public mais plutôt caché dans les commentaires de mon article). Qu'en pensez vous? L'arrondissement avait-il le choix à l'égard de la fermeture des services? Quelle autre solution serait envisageable pour éviter ces fermetures? Le système actuel d'impôt foncier est-il équitable et permet-il une redistribution adéquate de la richesse?
Bonjour Manuel,
Je suis d'accord avec toi sur le fait que le développement rapide du Sud-Ouest augmente les taxes foncières payées par tous et que l'obligation de l'arrondissement de rendre à tous les services de base n'est pas compensé par une hausse des revenus issus de la Ville Centre. J'ai aussi entendu le Maire du Sud-Ouest l'expliquer : c'est un fonds spécifique qui se nomme "fonds de développement" qui est trop peu important et nous remet des peanuts versus les coûts des services à fournir.
Par contre, saches que l'arrondissement n'a pas reculé devant la création d'une taxe dans Griffintown mais celle-ci ne peut se mettre en place avant 2013. En effet, l’arrondissement doit justifier que les résidants de Griffintown auraient à payer des services différents des autres citoyenNEs de l’arrondissement (nettoyage des futurs bassins sur le site des Bassins du Nouveau Havre, difficultés particulières dues à la petitesse des rues dans ce quartier pour les ramassages etc…)
Et oui, on ne taxe pas comme on veut… Et à ce sujet, je crois comprendre que tu aurais souhaité que l’arrondissement profite de son pouvoir de taxation pour tenter d’imposer selon les revenus mais on n’est pas le gouvernement provincial… De plus, je souhaite te rappeler que la taxe foncière évalue déjà le type de tenure, de luxe dans lequel les citoyenNEs résident. Si tu habites en HLM ou en condos, tu ne payes pas du tout le même montant. Il me semble alors que « l’équité » que tu souhaites existe déjà, tout du moins dans le cadre de la responsabilité municipale…
Je te signifie donc que je ne suis pas d’accord avec tes critiques. « Manque de courage politique, de sens de justice sociale »…Tu y vas fort et rapidement et sans « m’indigner » contre toi, si tu as besoin d’explications avant de mettre en ligne un prochain article, tu peux m’appeler...
Je suis d'accord avec toi sur le fait que le développement rapide du Sud-Ouest augmente les taxes foncières payées par tous et que l'obligation de l'arrondissement de rendre à tous les services de base n'est pas compensé par une hausse des revenus issus de la Ville Centre. J'ai aussi entendu le Maire du Sud-Ouest l'expliquer : c'est un fonds spécifique qui se nomme "fonds de développement" qui est trop peu important et nous remet des peanuts versus les coûts des services à fournir.
Par contre, saches que l'arrondissement n'a pas reculé devant la création d'une taxe dans Griffintown mais celle-ci ne peut se mettre en place avant 2013. En effet, l’arrondissement doit justifier que les résidants de Griffintown auraient à payer des services différents des autres citoyenNEs de l’arrondissement (nettoyage des futurs bassins sur le site des Bassins du Nouveau Havre, difficultés particulières dues à la petitesse des rues dans ce quartier pour les ramassages etc…)
Et oui, on ne taxe pas comme on veut… Et à ce sujet, je crois comprendre que tu aurais souhaité que l’arrondissement profite de son pouvoir de taxation pour tenter d’imposer selon les revenus mais on n’est pas le gouvernement provincial… De plus, je souhaite te rappeler que la taxe foncière évalue déjà le type de tenure, de luxe dans lequel les citoyenNEs résident. Si tu habites en HLM ou en condos, tu ne payes pas du tout le même montant. Il me semble alors que « l’équité » que tu souhaites existe déjà, tout du moins dans le cadre de la responsabilité municipale…
Je te signifie donc que je ne suis pas d’accord avec tes critiques. « Manque de courage politique, de sens de justice sociale »…Tu y vas fort et rapidement et sans « m’indigner » contre toi, si tu as besoin d’explications avant de mettre en ligne un prochain article, tu peux m’appeler...
Ma réponse:
Bonjour Sophie,
Il est certain que j'ai écrit cet article sous le coup de la colère, une colère que je ressens encore, d'ailleurs. Je trouve ça simplement inacceptable que les résidents du Sud-ouest en paient les coûts du développement immobilier par la perte des services.
Mes critiques envers vous, les élu.e.s, étaient fondées sur les informations diffusées dans les communiqués de l'arrondissement et les articles de la Voix Populaire, en plus d'une conversation que nous avons eu toi et moi. C'est la première fois que j'entends que l'arrondissement entend aller de l'avant avec sa taxe spéciale en 2013: lors de notre conversation tu m'avais dit simplement que tu étais contre la taxe parce que tu trouvais ça injuste et divisif. Pour ce qui est de l'arrondissement, dans leur communiqué ils ont indiqué qu'il y avait eu du "progrès" sur les questions de partage de revenus avec la ville centre. Et bien, malgré les "progrès", on ne recule pas sur la fermeture des services!
Maintenant, je n'ai pas proposé que l'arrondissement taxe directement en fonction des revenus, mais qu'il taxe en fonction de la tenure des logements. Tu dis que ça se fait déjà, mais je ne serais pas d'accord pour dire que nous vivons dans un système équilibré et juste. Notre quartier se baigne dans la richesse, et pourtant, on doit fermer des services? Moi je dis que s'il faut aller chercher plus de revenus, ou bien faire des économies, on doit frapper en première sur la porte des riches.
À vous de trouver donc les moyens de ce faire! Mes critiques vont dans ce sens: je trouve qu'en tant d'élu.e.s c'est votre job de trouver des solutions qui ne pénalisent davantage les plus démunis.
Il est certain que j'ai écrit cet article sous le coup de la colère, une colère que je ressens encore, d'ailleurs. Je trouve ça simplement inacceptable que les résidents du Sud-ouest en paient les coûts du développement immobilier par la perte des services.
Mes critiques envers vous, les élu.e.s, étaient fondées sur les informations diffusées dans les communiqués de l'arrondissement et les articles de la Voix Populaire, en plus d'une conversation que nous avons eu toi et moi. C'est la première fois que j'entends que l'arrondissement entend aller de l'avant avec sa taxe spéciale en 2013: lors de notre conversation tu m'avais dit simplement que tu étais contre la taxe parce que tu trouvais ça injuste et divisif. Pour ce qui est de l'arrondissement, dans leur communiqué ils ont indiqué qu'il y avait eu du "progrès" sur les questions de partage de revenus avec la ville centre. Et bien, malgré les "progrès", on ne recule pas sur la fermeture des services!
Maintenant, je n'ai pas proposé que l'arrondissement taxe directement en fonction des revenus, mais qu'il taxe en fonction de la tenure des logements. Tu dis que ça se fait déjà, mais je ne serais pas d'accord pour dire que nous vivons dans un système équilibré et juste. Notre quartier se baigne dans la richesse, et pourtant, on doit fermer des services? Moi je dis que s'il faut aller chercher plus de revenus, ou bien faire des économies, on doit frapper en première sur la porte des riches.
À vous de trouver donc les moyens de ce faire! Mes critiques vont dans ce sens: je trouve qu'en tant d'élu.e.s c'est votre job de trouver des solutions qui ne pénalisent davantage les plus démunis.
Finalement, je te rappelle que les résidents de HLM paient un loyer qui représente 25% de leurs revenus, et donc l'impôt foncier ne joue pas là-dans.
Au plaisir de continuer la discussion...
Je crois que l'arrondissement, quel que soit le contexte, avait le choix de fermer ou non ces services. La politique, c'est toujours un choix.
RépondreSupprimerL'arrondissement nous dit que c'est la Ville centre qui ne lui donne pas sa juste part (et c'est surement vrai), la Ville nous dit que le provincial ne lui donne pas sa juste part, le provincial nous dit que c'est le fédéral...blablabla
Comme instance, on a des choix à faire, qui plaisent plus ou moins aux électeurs/trices.
L'avenue d'une surtaxe (nouvelle taxe) pour les nouveaux/velles résidant-e-s serait juste, même si politiquement, ce n'est pas "vendeur". Un déficit serait aussi justifié (on nous fait croire que les déficits sont impossibles mais le fédéral et le provincial ont tous les deux décidé de se remettre en déficit pour aider leurs petits amis capitalistes en temps de crise !!!).
Quand Manuel parle de courage politique, je comprends qu'il parle de ce choix que les élu-e-s auraient eu de partir en bataille, même s'il avait fallu être délinquant-e-s (déficit, taxe, etc...), pour que ces services restent ouverts. Pourquoi les élu-e-s ont opté pour une autre stratégie, soit de priver de services gratuits certain-es d'entre nous ? Auraient-ils fait les mêmes choix s'ils risquaient de se mettre à dos les nouveaux/velles résidant-e-s qui nous apportent progrès et développement (sic) ?
Bonsoir Manuel,
RépondreSupprimerje n'ai pas dit non plus que l'arrondissement n'avait pas d'autres options que de couper où il coupe. J'ai d'ailleurs déclaré que je n'avais pas participé à ces choix et que personnellement, mon choix aurait été sur le Centre Gadbois (tu sais ce que je sais de la pollution sous Turcot) mais que j'avais conscience que je ne me serais pas fait des amis non plus à ne pas pouvoir relocaliser toutes les activités sportives du complexe.
Ce sur quoi j'insistais dans ma réponse était sur le fait que le pouvoir de taxation d'un arrondissement rentre lui-même dans un cadre et qu'au municipal, tu ne peux pas taxer plus les revenus des plus riches versus les plus pauvres. Ce que tu voudrais faire (ou que l'on fasse), ce n'est simplement pas possible.
Enfin, en terme d'alternatives, jeudi dernier l'administration du Plateau a sorti un truc intéressant en terme d'entrée d'argent (que j'aurais bien aimé qu'ils sortent plus tôt !) A suivre...
Je n'avais pas vu le commentaire de Patricia.
RépondreSupprimerOn ne peut pas présenter un budget déficitaire non plus... ça ferait partie des obligations.
Et la taxe dite "améliorative" sur Griffintown n'a pas pu se mettre en place sur 2012 parce que la Ville centre a considéré que cela ne se justifiait pas pour cette année.
Un arrondissement n'est pas souverain... faut faire avec la Ville Centre...
Les revenus, non...les logements des riches qu'on doit taxer.
RépondreSupprimerQue le choix de fermeture porte sur une installation ou une autre, c'est le fait de fermer des services qui est inacceptable, que ce soit Gadbois ou le Bain Émard.
Voter pour le budget, ce n'est pas donner approbation aux mesures y comprises?
je me doutais bien qu'on ne pouvait pas poser un budget déficitaire...sans être délinquant-e. toutefois, je crois que ça aurait valu la peine d'essayer pour faire bouger les choses à la ville centre puisque c'est sa faute !
RépondreSupprimerSi on souhaite augmenter les recettes de l’arrondissement en cherchant à taxer les plus fortunés, je pense qu’il faudrait augmenter directement les taxes foncières mais pour cela, il faut changer la réglementation à la Ville Centre. Il faudrait avoir des « copains » là…
RépondreSupprimerSurtout que je tiens à souligner que nos taxes foncières vont bien dans la poche de la Ville Centre et sont soi-disant redistribuées ensuite par la dotation… la fameuse somme toujours pas indexée depuis 6 ans ! Et alors que le développement résidentiel s’envole mais que le fonds de développement ne suit pas.
Je vous rappelle que le Sud-Ouest a déjà coupé l’an passé un autre 1.6 millions. Il y a déjà des postes qui ont sauté, des parcs qui sont un peu moins entretenus, des camions en moins de neige… Vous vous rappelez peut être aussi qu’ils avaient réduit d’un tiers de budget des éco-quartiers… Cette année la situation se retrouve à toucher les services des Sports, loisirs, culture, développement social… Et je ne peux pas ne pas croire les éluEs au pouvoir : c’est la même chose sur le Plateau… mais ils viennent de trouver une parade… Est-elle applicable dans le Sud-Ouest ? A voir.
Oui Manuel, appuyer un budget c’est sans doute tout le package mais la position se fonde aussi à cause de constatations plus larges. Et elle peut évoluer…
Je l’ai dit plusieurs fois que je ne votais pas « contre » ce budget pour que la cible soit claire : il y a un problème à la Ville centre. Pour que cela ne reste pas une histoire locale.
Mais sinon je prends l’idée de Patricia. En fait, on l’a déjà fait l’an passé de voter tous contre notre propre budget. On aurait pu et dû le refaire…
Demain soir le lundi 24, je suis au Conseil de Ville à partir de 17h30. il y a plein de citoyenNEs notamment du Sud-Ouest et du Plateau qui vont venir s’exprimer (et j’aurais plein d’explications à donner…) Viens faire un reportage Manuel !
Si je me fie aux chiffres du budget sur le site de l'arrondissement, le programme de "propreté" coûte 400 000$. Selon les informations du site, il s'agit essentiellement de l'enlevage des graffitis. La fermeture de la section adulte de la bibliothèque Georges-Vanier sauve 135 000$. Les graffitis sont peut-être dérangeants, mais ils ne ferment pas des institutions.
RépondreSupprimerIl me semble qu'il y a une question de priorités. Je suis d'accord avec les élu-e-s sur l'inéquité de la redistribution par la ville centre, mais il y a toujours des choix à faire et on ne peut leur signer un chèque en blanc en acceptant que ces coupes sont les seules possibles. C'est bien beau de vouloior faire une esclandre sur la baisse des moyens mais en attendant, ce sont les citoyens qui perdent concrètement des services. Et dans des secteurs historiquement plus marginalisés de l'arrondissement en plus.
merci Louis pour ces chiffres qui illustrent très bien le propos : voilà un exemple flagrant de choix politique, graffitis vs culture gratuite !
RépondreSupprimerBonsoir,
RépondreSupprimerles graffitis sont pris en charge par la Ville Centre. Je veux dire que c'est une enveloppe spéciale taguée "nettoyage des graffitis". A vérifier si c'est pour toute la somme.
Sinon je suis d'accord que 135 000 d'économie, c'est pas grand chose.
Des secteurs marginalisés ? Mais il n'y a que cela dans le Sud-Ouest ! Mais la dotation de la Ville centre ne prend pas en compte les facteurs sociaux des populations...
L'article 146 de la Charte de la Ville de Montréal stipule que l'arrondissement peut, dans le "but d'augmenter le niveau des services" imposer une taxe sur "tout ou une partie des immeubles imposables situés dans l'arrondissement".
RépondreSupprimerÇa va dans le sens de ce que disait Sophie, mais la question est d'interprétation: "augmenter le niveau des services" pourrait très bien vouloir dire "maintenir le niveau des services" (à mon avis)...Les services offerts par l'Arrondissement vont au-delà de la ramassage de neige et poubelles. Au lieu de fermer la bibliothèque Georges-Vanier, achetez-en plus de livres! Ainsi, on pourrait justifier une "augmentation du niveau des services". Au lieu d'imposer une taxe spéciale de 7$/mois, faites-en une de 15$ pour Griffintown, ainsi on peut augmenter le niveau des services à la bibliothèque et à la piscine, etc.
Le pouvoir semble être général aussi: on ne dit pas que les services pour lesquels la taxe est imposée doivent se situer exactement dans le secteur où la taxe est imposée.
En droit, tout est une question d'interprétation. Ça se peut que j'ai tort, mais ça se peut aussi que la ville centre ait tort quand elle dit que "vous n'avez pas le droit".
La Charte de la Ville de Montréal
146. Le conseil d'arrondissement peut par règlement, dans le but d'augmenter le niveau de ses services, soit exiger une compensation du propriétaire ou de l'occupant d'un immeuble situé dans l'arrondissement, soit imposer une taxe sur tout ou partie des immeubles imposables situés dans l'arrondissement.
La présentation de l'avis de motion qui doit précéder l'adoption d'un règlement visé au premier alinéa ainsi que l'adoption d'un tel règlement doivent respectivement être précédés d'un avis public publié au moins sept jours avant la tenue de la séance du conseil d'arrondissement au cours de laquelle, selon le cas, l'avis de motion doit être présenté ou le règlement adopté.
L'avis public doit notamment contenir les mentions suivantes:
1° le lieu, le jour et l'heure de la séance au cours de laquelle, selon le cas, l'avis de motion doit être donné ou le règlement adopté;
2° l'objet de l'avis de motion ou du règlement, selon le cas.
2000, c. 56, ann. I, a. 146; 2001, c. 25, a. 283; 2003, c. 28, a. 42; 2005, c. 50, a. 5.
Et puis, la bibliothèque Georges-Vanier est celle qui desservit Griffintown, n'est-ce pas? Ainsi, une augmentation des services de cette bibliothèque serait tout à fait pertinent....
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